Enquête publique - projet de restructuration de l'unité de valorisation énergétique des déchets (quartier Villejean, Rennes)

Organisme demandeur : Rennes Métropole

Une enquête publique est ouverte du 22 février 2021 (9h) au 25 mars 2021 (17h) sur le projet présenté par Rennes Métropole, en vue de la restructuration de l’unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets, située avenue Charles Tillon, quartier Villejean à Rennes.

L’enquête publique unique regroupe :

  • la demande d’autorisation environnementale en vue de procéder à la restructuration dans le cadre de l’exploitation soumise à autorisation au titre du Code de l’environnement,
  • la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux nécessaires à la restructuration de l’UVE, au titre du Code de l’urbanisme.

Les dossiers sont consultables gratuitement :

  • à la mairie de quartier de Villejean-Beauregard,
  • à l’Hôtel de Rennes Métropole / point info,
  • à la mairie de Bourgbarré.

Pour plus d’informations sur les horaires, consultez l’arrêté d’enquête.

Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture de Rennes http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe. Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la Préfecture à Rennes, sur rendez-vous téléphonique (02 99 02 10 39).

Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues à l’Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville à Rennes.

Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées dans chacun des lieux désignés ci-dessus, sur un registre d’enquête unique ouvert à cet effet ou par courrier à l’attention de la commission d’enquête.

Elles peuvent également être formulées :

Permanences de la commission d’enquête :

Les membres de la commission d’enquête, désignés par le président du tribunal administratif de Rennes recevront du public aux jours et heures d’ouverture des lieux mentionnés ci-dessous :

 

Mairie de
quartier Villejean
à Rennes

Hôtel de
Rennes Métropole

Mairie de
Bourgbarré

Lundi 22 février
2021

9h à 12h

14h à 17h

 

Mardi 23 février
2021

  

14h à 17h

Mardi 2 mars 2021

 

9h à 12h

14h à 17h

Mardi 9 mars 2021

14h à 17h

 

9h à 12h

Mercredi 17 mars

9h à 12h

14h à 17h

 

Mercredi 24 mars

 

14h à 17h

 

Jeudi 25 mars

14h à 17h

 

14h à 17h

Vous trouverez également ci-dessous un lien vous permettant d’accéder directement à la page internet de Rennes Métropole dédiée à l’explication de ce projet : https://metropole.rennes.fr/villejean-vers-une-usine-dincineration-plus-moderne-et-plus-performante

Enquête publique - Centrale Biogaz de Montauban-de-Bretagne

Organisme demandeur : Centrale Biogaz de Montauban-de-Bretagne

Par arrêté du 20 janvier 2021, le préfet d’Ille-et-Vilaine informe les habitants de Montauban-de Bretagne, Bédée, Boisgervilly, Cardroc, Gévezé, Iffendic, Irodouer, La Baussaine, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-du-Lou-du-Lac, La Nouaye, Le Crouais, Les Iffs, Landujan, Longaulnay, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Saint-M’Hervon, Pacé, Plouasne (22), Saint-Gonlay, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Péran, Saint-Pern, Saint-Thual, Saint-Uniac et Tréfumel (22), qu’une enquête publique sera ouverte du 17 février 2021 (9 h) au 19 mars 2021 (17 h), sur la demande présentée par la SARL Centrale Biogaz de Montauban-de-Bretagne, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de mettre à jour le plan d’épandage de l’unité de méthanisation exploitée à Montauban-de-Bretagne, au lieu-dit « Le Pungeoir ».

Pendant toute la durée de l’enquête, ce dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’avis de l’autorité environnementale, sera consultable gratuitement :

  • à la mairie de Montauban-de-Bretagne aux heures suivantes : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le samedi, de 10 h à 12 h (uniquement sur rendez-vous entre 9 h et 10 h) ;
  • sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpeUn poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, sur rendez-vous téléphonique (02 99 02 10 39) afin de permettre la consultation électronique du dossier.

Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la SARL Centrale Biogaz de Montauban-de-Bretagne, 10, boulevard de la Robiquette, BP 86115, 35761 Saint-Grégoire cedex.

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :

  • à la mairie de Montauban-de-Bretagne :
  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,
  • par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice
  • par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : « industrie-enquête publique-Centrale biogaz de Montauban-de-Bretagne »).

Mme Marie-Jacqueline Marchand, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra le public à la mairie de Montauban de-Bretagne, les mercredi 17 février, de 9 h à 12 h (ouverture) ; mardi 23 février, de 14 h à 17 h ; lundi 1er mars, de 9 h à 12 h ; mardi 9 mars, de 9 h à 12 h ; vendredi 19 mars, de 14 h à 17 h (clôture).

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

Consultation - Règlement Local de Publicité intercommunal

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Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) ? 

C’est un document qui encadre les supports d’affichage publicitaire sur le territoire. Il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats mais pas le contenu du message affiché. 

La commune dispose actuellement d’un Règlement Local de Publicité. Rennes Métropole a décidé de lancer en novembre 2020, en collaboration avec les communes, l’élaboration d’un règlement à échelle intercommunale. Ce RLPI devrait entrer en vigueur en juillet 2022.

Pourquoi ? 

Le RLPI a pour principal objectif de préserver notre paysage et notre cadre de vie. Des dispositions nationales régissent déjà les supports d’affichage publicitaires. Le RLPI permet d’adapter au mieux ces dispositions aux spécificités de notre territoire tout en conciliant dynamisme économique et qualité de vie. 

Quelle démarche ? 

Penser collectivement un projet qui préserve les paysages et s’inscrit dans la transition énergétique et écologique. 

Comment participer ? 

Il est possible de participer à la concertation jusqu’au 15 juillet 2021 : 

  • En déposant une contribution sur la plateforme de concertation en ligne:  https://www.rlpirennesmetropole.fr 
  • En participant à la consultation publique qui aura lieu dans la commune en avril et mai. Les rendez-vous seront communiqués par voie de presse et sur le site internet de la commune.