Pourquoi une ZFE ?
La pollution atmosphérique est une cause majeure de décès, de diminution de l’espérance de vie et de maladies chroniques.
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose la création d’une ZFE à toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants.
Qu’est-ce qu’une ZFE
Une ZFE vise à limiter la circulation dans un périmètre restreint des véhicules motorisés (voitures, véhicules utilitaires, poids lourds et deux-roues motorisés) les plus polluants pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitants.
Les autorisations d’accès aux ZFE reposent sur la vignette Crit’Air.
Pour faire votre demande numérique :
- Un site unique https://www.certificat-air.gouv.fr/
- ou par papier en téléchargeant le certificat qualité de l’air pour les véhicules enregistrés en France.
Dès le 1er janvier 2025, seuls les véhicules munis d’une vignette Crit’air seront autorisés à circuler dans la zone à faibles émissions rennaise, c’est-à-dire à l’intérieur de la rocade, avec le boulevard des Alliés en limite à l’est.
Dans un premier temps, cette mesure s’appliquera uniquement aux véhicules les plus anciens. Progressivement, d’autres véhicules polluants seront également concernés, avec une interdiction complète prévue d’ici 2030.
Quels véhiculent seront interdits
- 1er janvier 2025 : tous véhicules motorisés non classés (pour les voitures : véhicules essence et diesel immatriculés jusqu’au 31 décembre 1996)
- 1er janvier 2027 : les Crit’Air 5 (diesels immatriculés jusqu’au 31 décembre 2000) et les non classés
- 1er janvier 2029 : les Crit’Air 4 (diesels immatriculés jusqu’au 31 décembre 2005), les Crit’air 5 et les non classés
- 1er janvier 2030 : les CritAir 3 (diesels immatriculés jusqu’au 31 décembre 2010 et essences immatriculés jusqu’au 31 décembre 2005), les non classés, les Crit’Air 4 et 5
Des dérogations possibles
Le pass ZFE 24h
Vous avez besoin de circuler exceptionnellement dans la ZFE ?
Le pass est accordé pour une année civile et est donc à télécharger 1 seule fois pour l’année entière. Il n’est pas nécessaire de présenter de justificatif pour disposer de ce pass.
Qui peut bénéficier du pass ?
Toute personne qui a besoin de se déplacer dans le périmètre de la ZFE de manière occasionnelle, il permet à tout véhicule concerné de continuer à circuler dans la ZFE jusqu’à 52 fois par an, pendant 24h. A noter que seuls les véhicules concernés par les restrictions ont la nécessité de disposer de ce pass.
Comment obtenir le pass ?
Le pass est disponible en téléchargement ici, ou mis à disposition sur demande à Rennes Métropole ou auprès des mairies…
Les dates d’utilisation doivent être notées au fur et à mesure de son utilisation et l’attestation présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
La dérogation pour les travailleurs
Vous travaillez en horaires décalés ?
- Qui peut bénéficier de cette dérogation ?
Toute personne dont les heures de travail ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun, c’est-à-dire pour les personnes qui, au moins 52 jours par an, débutent leur activité professionnelle avant 6h30 ou terminent après 19h30. - Comment obtenir la dérogation ?
L’employeur remplit le modèle d’attestation accessible sur ce lien pour justifier la situation du travailleur.
La dérogation est ensuite valable pendant trois ans : l’attestation doit être présentée en cas de contrôle.
Vous travaillez hors ZFE
- Qui peut bénéficier de la dérogation ?
Toute personne résidant dans le périmètre de la ZFE, travaillant hors de la ZFE et ne disposant pas d’une offre de transport en commun sur le trajet domicile-travail. - Comment obtenir la dérogation ?
L’employeur (ou le futur employeur) remplit le modèle d’attestation accessible sur ce lien pour justifier que la situation du travailleur nécessite une dérogation. La dérogation est ensuite valable pendant trois ans : l’attestation doit être présentée en cas de contrôle.
Hormis le pass ZFE 24h, l’ensemble des dérogations est accordé pour 3 ans. Il est nécessaire d’avoir une attestation avec soi en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Pour en savoir plus : rendez-vous sur https://metropole.rennes.fr/une-zone-faibles-emissions-partir-de-2025