Action sociale

Le CCAS

Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) met en œuvre la politique d’action sociale de la commune au travers de ses différents domaines d’intervention :  lutte contre l’exclusion, prévention et animation sociale, soutien au logement et à l’hébergement, soutien aux personnes âgées, soutien aux personnes en situation de handicap, etc.

Il accueille les demandeurs et les conseille dans le domaine des aides sociales. Situé dans les locaux de la Mairie, il met en œuvre la politique d’action sociale de la commune au travers ses différents domaines
d’intervention : lutte contre l’exclusion, prévention et animation sociale, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance, soutien aux personnes en situation de handicap, etc

Les demandes d’aides légales

Le CCAS n’a pas compétence en matière de décision concernant les demandes d’aide sociales légales. Il a un rôle d’accueil des demandeurs, d’aide à la constitution des dossiers et de transmission au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil Départemental pour instruction des demandes et décision.

  • Pour les personnes âgées : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), Dossier familial d’aide sociale…
  • Pour les personnes handicapées : Dossier de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Dossier familial d’aide sociale… 
  • Pour les demandes de Revenu de Solidarité Active (RSA)

Consulter la note explicative MDPH en ligne

La domiciliation

L’élection de domicile a pour objectif de permettre à une personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir ses droits civils, civiques et sociaux.

  • Elle ne concerne que les personnes physiques.
  • Après vérification des critères d’admission, elle est accordée pour une durée d’un an,

Je souhaite faire une demande d’élection de domicile.

Dons et legs

Le CCAS est assimilé à un organisme d’intérêt général ayant un caractère social, ce qui l’habilite à recevoir des dons et legs de particuliers et d’entreprises. Ce don ouvre droit pour le donateur à une déduction fiscale de 66 % pour les particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, les dons sont déductibles des impôts sur les bénéfices, à hauteur de 60%.

L’aide aux transports

La tarification solidaire des transports est accordée, sous conditions de ressources, à tous les membres d’une famille habitant Rennes Métropole (une carte KorriGo nominative pour chaque membre de la famille). Elle permet de bénéficier soit de la gratuité, soit d’une réduction de 85 % ou de 50% sur le prix de l’abonnement mensuel STAR et/ou Handistar.

Création de la carte KorriGo

Une carte Korrigo pour tout membre de la famille de + de 11 ans est nécessaire pour demander la tarification solidaire.
Il est possible de créer la carte Korrigo :

  • En se rendant dans une agence commerciale STAR (muni d’une photo et d’une pièce d’identité)
  • Par correspondance
  • En commandant les cartes en ligne sur le site internet du STAR.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du STAR

Instruction de la demande par le CCAS

Pour déposer une demande, rendez-vous en Mairie avec les pièces justificatives suivantes :

  • Carte KorriGo
  • Pièce d’identité, Livret de famille
  • Dernier avis d’imposition
  • Attestation de paiement CAF, Pôle emploi ou CPAM
  • Bulletins de salaire des 3 derniers mois pour les CDD/Intérim/CDI de moins d’un an
  • Bulletins de salaire du mois de décembre n-1 pour les CDI de plus d’un an
  • Justificatif de domicile

Et ensuite ?

  • Si vous bénéficiez de la gratuité, votre droit est directement chargé au CCAS sur votre carte Korrigo, pour une durée de 1 à 12 mois, suivant votre situation. Vous n’avez pas d’autre démarche à faire pendant cette période. 
  • Si vous bénéficiez d’une réduction de 85% ou 50%, votre droit à réduction est directement chargé au CCAS sur votre carte Korrigo, pour une durée de 12 mois. Ensuite, vous devrez acheter votre abonnement mensuel à tarif réduit dans une agence Star (ou distributeur automatique ou dépositaires Star) chaque mois. Si vous achetez votre titre de transport entre le 20 et le dernier jour du mois, c’est le titre du mois suivant qui sera chargé.

La carte Sortir!

La carte Sortir! nominative et gratuite permet de pratiquer des activités régulières ou de voir des spectacles à tarifs préférentiels. Délivrée sous conditions de ressources, elle est attribuée sur demande et valable un an.
Tous les domaines sont concernés, loisirs (cinéma, musées…) activités sportives et culturelles, projets collectifs (tournois de sports), sorties de groupe.

Pour quoi faire ?

  • Des sorties à petit prix : SORTIR ! offre à ses bénéficiaires un tarif réduit ou la gratuité d’accès dans les équipements culturels, sportifs et de loisir partenaires (théâtre, piscine, patinoire, cinéma, festival, musée, bibliothèque…).
     
  • Des activités à l’année : Apprendre le violon, jouer au foot ou au tennis… SORTIR ! permet d’obtenir une aide financière pour s’inscrire à une activité proposée par une association partenaire (voir la liste ci-dessous).

Comment l’obtenir ?

Pour procéder à la création de votre carte Sortir ! rendez-vous au CCAS de La Chapelle-des-Fougeretz muni des pièces justificatives suivantes :

  • Carte Korrigo Services pour chaque membre de la famille
  • Pièce d’identité, Livret de famille
  • Dernier avis d’imposition
  • Attestation de paiement CAF, Pôle emploi ou CPAM
  • Bulletins de salaire des 3 derniers mois pour les CDD/Intérim/CDI de moins d’un an
  • Bulletins de salaire du mois de décembre n-1 pour les CDI de plus d’un an
  • Justificatif de domicile

Pour tout savoir sur les avantages et les modalités de la carte Sortir! consultez le site internet !