Enquêtes et consultations

Consultation - Modification n°1 Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 définit le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire métropolitain à l’horizon 2035. Chaque commune participe à sa mise en œuvre par le biais de son projet urbain d’échelle communale. Le projet global trouve sa traduction règlementaire dans deux pièces du dossier de PLUi : les orientations d’aménagement et de programmation déclinées aux échelles métropolitaines, intercommunales et communales et le règlement.

Le PLUi est donc un document vivant. Il doit être adapté pour rester en adéquation avec la mise en œuvre des projets urbains portés par les communes et se conformer aux évolutions réglementaires nécessaires à la réalisation du PADD du territoire métropolitain à l’horizon 2035.

Afin notamment de permettre l’avancement de certains projets sur notre commune et les 42 autres communes de la Métropole, une 1ère modification générale du PLUi est prévue.

Les adaptations qui seront intégrées à la procédure de modification n°1 permettront d’adapter le PLUi aux projets des communes et de la métropole et d’améliorer l’écriture règlementaire pour faciliter sa compréhension et son application. Elles ne pourront cependant pas remettre en cause l’économie générale du PLUi approuvé en 2019 ni réduire des protections (ex : patrimoine bâti d’intérêt local, protections paysagères,…).

Par ailleurs, les évolutions proposées doivent rester également compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes. L’évaluation environnementale du PLUi sera actualisée et complétée en tant que de besoin.

Le calendrier prévisionnel de la M1 :

Cette procédure fait l’objet de 2 périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :

  • Fin avril à l’automne 2021 : une phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance des objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. Le public peut apporter ses contributions s’il le souhaite.
  • 1er trimestre 2022 : une phase d’enquête publique pendant 1 mois au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications des pièces du PLUi qui seront proposées.

 

 

À l’automne 2021, le conseil métropolitain tirera le bilan de la concertation avant de finaliser le dossier de modification du PLUi qui sera ensuite transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et à enquête publique au 1er trimestre 2022.

Après d’éventuels changements apportés au dossier après l’enquête publique, il est prévu qu’il soit approuvé par le conseil métropolitain en septembre 2022.

Quels moyens d’information du public ?

Un dossier de concertation mis à la disposition du public :

  • 1 dossier papier au point info de l’Hôtel de Rennes Métropole et dans chaque mairie de la métropole (pour Rennes, ce dossier est accessible à l’accueil Droit Des Sols de la ville de Rennes à l’Hôtel de Rennes Métropole)
  • 1 dossier numérique disponible via le site internet de Rennes métropole ou sur https://www.registre-dematerialise.fr/2340
  • Une réunion grand public le 18 mai 2021 à 20h – en format visioconférence compte tenu des contraintes liées à la situation sanitaire. Vous pourrez accéder à la réunion sans inscription préalable en cliquant ici.

Quels moyens d’expression du public ?

Par voie numérique :

Par voie manuscrite :

  •         Soit sur le registre papier de concertation au Point Info de l’hôtel de Rennes Métropole (4, avenue Henri Fréville) à Rennes
  •     Soit en adressant un courrier à Mme la Présidente (Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville – 35000 Rennes, en précisant en objet « Concertation préalable à la modification n°1 du PLUi »)

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée sur le site internet de Rennes métropole : https://metropole.rennes.fr/consulter-les-documents-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui

Consultation - Règlement Local de Publicité intercommunal

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Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) ? 

C’est un document qui encadre les supports d’affichage publicitaire sur le territoire. Il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats mais pas le contenu du message affiché. 

La commune dispose actuellement d’un Règlement Local de Publicité. Rennes Métropole a décidé de lancer en novembre 2020, en collaboration avec les communes, l’élaboration d’un règlement à échelle intercommunale. Ce RLPI devrait entrer en vigueur en juillet 2022.

Pourquoi ? 

Le RLPI a pour principal objectif de préserver notre paysage et notre cadre de vie. Des dispositions nationales régissent déjà les supports d’affichage publicitaires. Le RLPI permet d’adapter au mieux ces dispositions aux spécificités de notre territoire tout en conciliant dynamisme économique et qualité de vie. 

Quelle démarche ? 

Penser collectivement un projet qui préserve les paysages et s’inscrit dans la transition énergétique et écologique. 

Comment participer ? 

Il est possible de participer à la concertation jusqu’au 15 juillet 2021 : 

  • En déposant une contribution sur la plateforme de concertation en ligne:  https://www.rlpirennesmetropole.fr 
  • En participant à la consultation publique qui aura lieu dans la commune en avril et mai. Les rendez-vous seront communiqués par voie de presse et sur le site internet de la commune.

 

Installation radioélectrique Rue du Tertre