PLH – PLUi

Documents PLUi

La modification n°1 du PLUi sera exécutoire à partir du 12 janvier 2023. Vous trouverez, via le lien ci-dessous, la délibération portant approbation de cette modification. 

RLPI

Il définit des règles pour encadrer les dispositifs d’affichage extérieur sur le territoire (publicités, préenseignes et enseignes) : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.

Le RLPi entend réduire la place de la publicité et encadrer les enseignes sur l’ensemble du territoire, pour concilier cadre de vie et dynamisme économique. Il est structuré à partir de trois grandes orientations :

  • Préserver les qualités paysagères et patrimoniales de la ville archipel
  • Préserver le paysage du quotidien et garantir la visibilité des activités locales
  • Réduire la pollution visuelle et les impacts sur l’environnement

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Rennes Métropole.

Informations sur l'état des risques

Vous souhaitez louer ou acheter un bien à la Chapelle-des-Fougeretz ? Renseignez vous sur l’état des risques !
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire d’informer les acquéreurs et les locataires sur les risques (naturels, technologiques, recul du trait de côte) et la pollution des sols (SIS, études de sols, connaissance d’une activité polluante). Vous pouvez donc vous rendre sur le site https://errial.georisques.gouv.fr/#/ et connaître l’état des risques de votre bien.