PLH – PLUi
PLH
Documents PLUi
La modification n°1 du PLUi sera exécutoire à partir du 12 janvier 2023. Vous trouverez, via le lien ci-dessous, la délibération portant approbation de cette modification.
Informations sur l'état des risques
Vous souhaitez louer ou acheter un bien à la Chapelle-des-Fougeretz ? Renseignez vous sur l’état des risques !
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire d’informer les acquéreurs et les locataires sur les risques (naturels, technologiques, recul du trait de côte) et la pollution des sols (SIS, études de sols, connaissance d’une activité polluante). Vous pouvez donc vous rendre sur le site https://errial.georisques.gouv.fr/#/ et connaître l’état des risques de votre bien.
Pour en savoir plus, rendez vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12239