La commune de La Chapelle-des-Fougeretz est habilitée à prendre en charge les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.
Motifs de demande de titre
- Création de titre ou renouvellement du titre expiré
Pour information, les CNI délivrées à des majeurs entre le 01 janvier 2004 et le31 décembre 2013 ont automatiquement une validité supplémentaire de 5 ans.
- Renouvellement anticipé
- Changement de domicile ;
- Changement d’état civil ;
- Détérioration du titre ;
- Voyage dans un pays acceptant la CNI, sauf si le demandeur est titulaire d’un passeport en cours de validité. Un justificatif de voyage sera exigé.
- En cas de perte ou de vol
Il vous sera demandé d’acheter un timbre fiscal sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
Procédure de demande de titre
1ère étape : Constituer son dossier
Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Si vous n’avez pas accès à internet ou rencontrez des difficultés pour compléter votre pré-demande en ligne, vous pouvez retirer le formulaire CERFA n°12100*03 en mairie.
La liste des pièces à fournir dépend de la nature de votre demande :
Points de vigilance
- La photo d’identité doit respecter certaines normes. Les photos doivent avoir moins de 6 mois, et ne pas être découpées. Il est fortement recommandé de les faire chez un photographe pour réduire les risques de rejet pour photo non conforme. Ne portez pas vos lunettes, et veillez à avoir un visage neutre et dégagé.
- Tout dossier incomplet sera refusé et retourné à l’administré qui devra prendre un nouveau rendez-vous.
2ème étape : Prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier.
3ème étape : Se présenter au rendez-vous de dépôt de dossier
Présentez-vous à l’heure du rendez-vous. N’oubliez pas l’ensemble de vos documents.
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité ou de passeport est obligatoire.
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
4ème étape : Prendre rendez vous pour le retrait du titre
Une fois votre demande déposée, votre dossier sera vérifié par les services de l’État puis la carte d’identité ou le passeport seront fabriqués et envoyés en mairie. Un SMS vous avertira de la mise à disposition du titre à la mairie.
Prendre RDV pour retirer mon titre5ème étape : Se présenter au rendez-vous de retrait du titre
Présentez-vous à l’heure du rendez-vous.
N’oubliez pas de vous munir du récépissé remis au dépôt de la demande et votre ancien titre, le cas échéant.
Pour le retrait d’une carte d’identité ou d’un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
La présence des mineurs est également obligatoire au retrait si l’enfant a plus de 12 ans (contrôle des empreintes digitales). Si l’enfant a moins de 12 ans, le retrait peut donc être effectué par son représentant légal.
Attention : tout titre d’identité non retiré au bout de trois mois est détruit, sans remboursement possible.
Liens et documents utiles
Liste des pièces à fournir pour une personne mineure
Liste des pièce à fournir pour une personne majeure
Trouvez un rendez-vous en mairie dans les meilleurs délais : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/