Se pacser

Dossier

Adoption

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

C’est l’adoptant qui doit faire la demande de l’adoption.

Adoption d’un mineur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l’enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Adoption d’un majeur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l’enfant de son époux, partenaire ou concubin

Services en ligne et formulaires

• Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d’un majeur par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d’un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

• Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?

• Comment faire une demande d’agrément ?

• Comment adopter un enfant à l’étranger ?

• En cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant est-elle possible ?

• Un européen peut-il adopter en France ?

Et aussi

• Autorité parentale

  Famille – Scolarité

• Nom et prénom

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Congé d’adoption dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Congé d’adoption dans la fonction publique

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)

  Agence française de l’adoption (Afa)

© Direction de l’information légale et administrative

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans