Se pacser
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 12 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?
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Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l’autre parent augmente ?
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Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l’enfant est majeur ?
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Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l’étranger ?
Se marier
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.
Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.
Célébration d’un mariage en Mairie
- Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
- Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
- L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
- Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans