Se pacser

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

• Règlement de copropriété
• Carnet d’entretien
• Fiche synthétique
• Diagnostic technique
• Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Services en ligne et formulaires

• Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1

  Formulaire

• Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz – Modèle 2

  Formulaire

• Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité – Modèle 3

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

• Qu’est-ce que le règlement de l’immeuble ?

• Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?

• À quoi sert l’immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier pratique sur les documents de copropriété

  Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

© Direction de l’information légale et administrative

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans