Se pacser

Dossier

Assurance vie

Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Souscription
• Fonctionnement

Services en ligne et formulaires

• Demander à renoncer à un contrat d’assurance-vie

  Modèle de document

• Savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie

  Modèle de document

• Demander le rachat de son contrat d’assurance-vie

  Modèle de document

• Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d’assurance-vie

  Modèle de document

• Demander à transformer un contrat d’assurance-vie en euros en contrat multi-supports

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

• Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d’assurance-vie ?

• Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

• Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?

• Comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?

• Différence entre assurance vie et assurance décès

Et aussi

• Livrets, plans et comptes d’épargne

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Épargner dans une assurance vie

  Institut national de la consommation (INC)

• Ciclade – Pour rechercher votre argent

  Caisse des dépôts et consignations (CDC)

• L’essentiel sur l’assurance vie

  Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)

• Assurance vie

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l’information légale et administrative

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans