Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Fiche pratique
Déclaration de naissance
Vérifié le 30 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.
- En France
- À l’étranger
La déclaration de naissance est obligatoire dans le délai fixé par la loi.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) : démarche
Famille – Scolarité
-
Reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes
Famille – Scolarité
-
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.