Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Fiche pratique
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vérifié le 10 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Nous vous présentons la démarche.
- En France
- À l’étranger
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Papiers – Citoyenneté – Élections
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.