Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Question-réponse
Assurance habitation : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d’assurance habitation, il s’agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d’eau, chute d’arbre, chute de mur, incendie, etc… Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d’assurance habitation. L’assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
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Pour en savoir plus
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Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L’assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.