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Enquêtes publiques en cours

Plusieurs enquêtes publiques sont en cours ou vont avoir lieu prochainement. Vous trouverez ci-dessous les informations liées à ces enquêtes. 

– Projet de création d’une piste cyclable entre La Chapelle-des-Fougeretz et La Mézière – du 9 mai au 23 mai 2022 inclus. Une réunion d’information est prévue le mercredi 11 mai à 19h, salle Cassiopée, rue de Texue à La Mézière. Toutes les infos sur la réunion d’information.

Procédure de modification n°2 du SCoT du Pays de Rennes portant sur la Route du Meuble séquence nord  – du 23 mai au 24 juin inclus. Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence sur la commune le vendredi 24 juin de 14h à 17h. 

– Procédure de modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal et définition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de 2 Monuments Historiques (Chavagne et Noyal-Châtillon-sur-Seiche) – du 25 mai au 23 juin 2022 inclus.

Pour plus d’informations sur ces enquêtes, cliquez ici

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