Taxes et redevances

Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP) ainsi que d’une participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) en cas de raccordement au réseau collectif.

Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d’aménager.