Taxes et redevances
Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP) ainsi que d’une participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) en cas de raccordement au réseau collectif.
Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d’aménager.
Les projets urbains partenariaux (PUP)
Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.
Le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes, aux établissements publics, au représentant de l’État dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN) ou à certaines collectivités territoriales ou établissements publics (article L. 312-3) dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par des personnes privées (propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs) via la conclusion d’une convention.
L’initiative de cette convention appartient à la collectivité compétente en matière d’urbanisme ou aux porteurs de projet (aux propriétaires fonciers, constructeurs ou aménageurs) qui la proposent si leur projet nécessite la réalisation d’équipements publics difficiles à financer par la seule taxe d’aménagement (TA).
Les équipements publics financés par les constructeurs sont ceux qui, non seulement sont rendus nécessaires par les opérations de construction ou d’aménagement initiées par ces derniers, mais répondent aussi aux besoins des futurs habitants ou usagers du projet.
Sur la commune, deux périmètres élargi de projets urbains partenariaux ont été instaurés : dans le centre-bourg et au niveau du secteur sud. Plusieurs conventions ont été contractualisés au sein de ces périmètres.
Dans cette rubrique, les avis au public portant information sur la signature de convention de projet urbain partenarial seront affichés pendant 1 mois après leur passage en conseil métropolitain. Pour retrouver l’ensemble des conventions, un registre est consultable à l’accueil de la mairie.