Les arrêtés municipaux

un cadre de Marianne figure symbolique de la République française

Les actes administratifs de la commune sont publiés tous les trimestres. Le recueil reprend les arrêtés et décisions de la Maire qui sont également disponibles à l’accueil général de la mairie.

Arrêtés Municipaux

Année 2024

 

Année 2022

Année 2023

Trimestre 4

PC 03505922M0003M01Publié le 28 décembre 2023

PC 03505923M0080Publié le 28 décembre 2023

PC 03505923M0081Publié le 28 décembre 2023

PC 03505923M0082Publié le 28 décembre 2023

PC 03505923M0083Publié le 28 décembre 2023

PC 03505923M0084 –  Publié le 5 janvier 2024

Année 2022

Année 2021

Année 2020