Élections

M’inscrire sur les listes électorales

Si vous êtes dans une des situations suivantes : déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France etc. vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales toute l’année. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Question-réponse

Peut-on toucher le RSA quand on est à l’étranger ?

Vérifié le 29 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

  • Durée inférieure à 3 mois
  • Pendant plus de 3 mois

Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d’absence.

Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

 Exemple

Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger.

Vous devez informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation.

L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

 Exemple

Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d’avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.

 Attention :

pour éviter d’avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).

Où s’adresser ?

Caisse d’allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Questions ? Réponses !

Dans quel bureau suis-je inscrit ?

Pour savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et pour vous rendre dans le bon bureau de votre, vous pouvez consulter votre situation électorale sur le site du service public.

Que faire si l’état civil figurant sur ma carte électorale comporte une erreur ?

Si l’erreur se trouve au niveau de votre adresse postale, vous pouvez contacter la Mairie et joindre un justificatif de domicile à votre demande. Les agents communaux pourront alors procéder à la rectification.

Si l’erreur porte sur votre nom, prénom ou date de naissance, vous devez effectuer votre démarche auprès de l’INSEE.