Commission de conciliation en matière d’urbanisme – Notification de l’arrêté préfectoral de composition
- Autres arrêtés
- Publié le 16 octobre 2026 à 11h12 par Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Arrêté Préfectoral – anti regroupements aux abords des lycées et interdiction de vente et utilisation de produits pyrotechniques et de liquides inflammables
- N°35-2026-10-02-00003 et 35-202-303
- Autres arrêtés
- Publié le 5 octobre 2026 à 09h15 par Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Arrêté 189-2026-Travaux création arrêt de bus-du 19 au 23 octobre 2026-Ent Kéolis
- N°2026-189
- Arrêtés de voirie
- Publié le 18 septembre 2026 à 11h56 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
- N°A 2026-958
- Autres arrêtés
- Publié le 16 septembre 2026 à 11h26 par Rennes Métropole
Arrêté 185-2026-Travaux électriques-Rue des Longrais-du 16 septembre au 2 octobre 2026
- N°2026-185
- Arrêtés de voirie
- Publié le 15 septembre 2026 à 15h59 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Arrêté 188-2026-Opération Tritout-Parking Médiathèque-le 26 septembre 2026
- N°2026-188
- Arrêtés de voirie
- Publié le 15 septembre 2026 à 15h55 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Arrêté 187-2026-Maison du Vélo Mobile-Parking Médiathèque-le 19 septembre 2026
- N°2026-187
- Arrêtés de voirie
- Publié le 15 septembre 2026 à 15h35 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Arrêté 186-2026-Déménagement-Place Eugène Choux-Le lundi 21 septembre 2026
- N°2026-186
- Arrêtés de voirie
- Publié le 14 septembre 2026 à 16h46 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Arrêté 184-2026 Neutralisation parkings étang du Matelon du samedi 12 septembre 2026 22h au dimanche 13 septembre 2026 20h – Fête des confitures
- N°184-2026
- Arrêtés de voirie
- Publié le 11 septembre 2026 à 11h13 par Mairie de La Chapelle des Fougeretz
Arrêté 179-2026 Déménagement-8 rue de la Métairie-le 9 septembre 2026
- N°2026-179
- Arrêtés de voirie
- Publié le 8 septembre 2026 à 16h46 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Arrêté 182-2026 Déménagement-1 rue du Val-le 15 septembre 2026
- N°2026-182
- Arrêtés de voirie
- Publié le 8 septembre 2026 à 16h37 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Arrêté 181-2026 Travaux éclairage public-Rue des Ormeaux-du 7 au 10 septembre 2026
- N°2026-181
- Arrêtés de voirie
- Publié le 8 septembre 2026 à 16h36 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz