M’inscrire sur les listes électorales

Si vous êtes dans une des situations suivantes : déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France etc. vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales toute l’année. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Dossier

Assistante maternelle

Vérifié le 01 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

• Contrat de travail et formalités d’embauche
• Temps de travail
• Congés
• Rémunération
• Rupture du contrat de travail
• Démission

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir l’agrément ?

• Comment confier son enfant à une maison d’assistantes maternelles ?

• Agrément d’une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?

• Quels sont les différents congés d’une assistante maternelle ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Site officiel du particulier employeur et du salarié

  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

• Portail des Dreets et des Deets

  Ministère chargé du travail

• Urssaf service Pajemploi

  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

© Direction de l’information légale et administrative

Dans quel bureau suis-je inscrit ?

Pour savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et pour vous rendre dans le bon bureau de votre, vous pouvez consulter votre situation électorale sur le site du service public.

Que faire si l’état civil figurant sur ma carte électorale comporte une erreur ?

Si l’erreur se trouve au niveau de votre adresse postale, vous pouvez contacter la Mairie et joindre un justificatif de domicile à votre demande. Les agents communaux pourront alors procéder à la rectification.

Si l’erreur porte sur votre nom, prénom ou date de naissance, vous devez effectuer votre démarche auprès de l’INSEE.