M’inscrire sur les listes électorales

Si vous êtes dans une des situations suivantes : déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France etc. vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales toute l’année. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

• Bruits de voisinage liés au comportement
• Bruits d’activités (chantier, discothèque, …)
• Nuisances olfactives (odeurs)

Services en ligne et formulaires

• Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (hall, cage d’escalier, …) ?

• Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

• Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

• Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?

• Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Et aussi

• Déchets

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

• Vie pratique en logement individuel (maison)

  Logement

• Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

  Logement

Pour en savoir plus

• Guide pratique : isoler son logement du bruit

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs

  Ministère chargé de l’environnement

• Guide pratique du maire : bruits de voisinage

  Ministère chargé de la santé

© Direction de l’information légale et administrative

Dans quel bureau suis-je inscrit ?

Pour savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et pour vous rendre dans le bon bureau de votre, vous pouvez consulter votre situation électorale sur le site du service public.

Que faire si l’état civil figurant sur ma carte électorale comporte une erreur ?

Si l’erreur se trouve au niveau de votre adresse postale, vous pouvez contacter la Mairie et joindre un justificatif de domicile à votre demande. Les agents communaux pourront alors procéder à la rectification.

Si l’erreur porte sur votre nom, prénom ou date de naissance, vous devez effectuer votre démarche auprès de l’INSEE.