M’inscrire sur les listes électorales

Si vous êtes dans une des situations suivantes : déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France etc. vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales toute l’année. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Dossier

École et handicap

Vérifié le 20 septembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations qui suivent concernent l’accueil de l’enfant en situation de handicap en collectivité jusqu’à la fin du lycée.

• Enfant de moins de 3 ans
• Maternelle et élémentaire
• Collège et lycée

Textes de référence

• Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l’étranger (pdf – 199.2 KB)

• Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (pdf – 214.2 KB)

• Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017

• Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (pdf – 244.2 KB)

• Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap

• Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes

• Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds

• Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l’inclusion scolaire de tous les élèves

Questions ? Réponses !

• Enfant handicapé : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

• Quelle prise en charge pour les frais de déplacement ?

• Comment bénéficier d’un accompagnement hors du temps scolaire ?

Et aussi

• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Accompagnant des élèves en situation de handicap

  Ministère chargé de l’éducation

• Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

  Ministère chargé de l’éducation

• Formation et handicap

  Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Éducation prioritaire

  Ministère chargé de l’éducation

• Site de Cap école inclusive

  Ministère chargé de l’éducation

© Direction de l’information légale et administrative

Dans quel bureau suis-je inscrit ?

Pour savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et pour vous rendre dans le bon bureau de votre, vous pouvez consulter votre situation électorale sur le site du service public.

Que faire si l’état civil figurant sur ma carte électorale comporte une erreur ?

Si l’erreur se trouve au niveau de votre adresse postale, vous pouvez contacter la Mairie et joindre un justificatif de domicile à votre demande. Les agents communaux pourront alors procéder à la rectification.

Si l’erreur porte sur votre nom, prénom ou date de naissance, vous devez effectuer votre démarche auprès de l’INSEE.