Mariage et PACS

Se pacser

Question-réponse

Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?

Vérifié le 22 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d’Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d’un autre pays.

  • Oui, l’époux(se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial.

    L’époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’1 an minimum.

    C’est notamment le cas lorsque l’époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d’étudiant ou de visiteur.

    Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale (la demande de visa en moins).

    Si le regroupement familial est accordé, l’époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident (valable 10 ans), si l’étranger à l’origine du regroupement est titulaire d’un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d’1 an.

    Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

  • Oui, l’époux(se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial.

    L’époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’1 an minimum.

    C’est notamment le cas lorsque l’époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d’étudiant ou de visiteur.

    Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale (la demande de visa en moins).

    Si le regroupement familial est accordé, l’époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (valable 1 an).

    Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur.

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

  1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
  2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
  3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
  4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans