Mariage et PACS

Se pacser

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?

Vérifié le 07 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous conditions.

Lorsque l’entreprise verse une prime de participation et/ou d’intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.

Le montant de la prime dépend des critères d’attribution suivants de l’accord d’intéressement ou de participation :

  • Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
  • Soit en proportion au salaire versé au salarié
  • Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l’entreprise

Questions ? Réponses !

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

  1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
  2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
  3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
  4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans