Mariage et PACS

Se pacser

Question-réponse

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad…) ?

Vérifié le 02 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Il existe plusieurs types d’établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu’ils sont destinés à héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes ou très dépendantes. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département.

  • Elle peut être accueillie en résidence services seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier ou en résidence autonomie (appelé auparavant logement-foyer).

    Il s’agit de résidences non médicalisées.

    La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.

    Elle y bénéficie d’équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers…).

    Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie :

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

      À savoir

    les frais d’hébergement en résidence autonomie peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

  • Elle peut être accueillie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

    Il s’agit d’un établissement médicalisé.

    La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.

    Elle y reçoit des soins médicaux.

    Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

      À savoir

    en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d’hébergement) peuvent être pris en charge par le département.

    Pour être admise en Éhpad, la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

     À noter

    votre caisse de retraite complémentaire dispose peut-être de places réservées à ses retraités dans des Éhpad. Contactez votre caisse de retraite pour savoir si tel est le cas.

  • Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant USLD).

    Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.

    Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d’une hospitalisation.

    Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

    Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

      À savoir

    en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d’hébergement) peuvent être pris en charge par le département.

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

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Pour en savoir plus

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

  1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
  2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
  3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
  4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans