Mariage et PACS

Se pacser

Question-réponse

Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Vérifié le 30 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous rencontrez des difficultés avec les services de Pôle emploi (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, trop perçu d’allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur Pôle emploi si vous êtes :

  • Demandeur d’emploi
  • Employeur
  • Partenaire Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l’emploi

Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.

La demande doit décrire l’objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.

Où s’adresser ?

Médiateur régional de Pôle emploi

Le médiateur de Pôle emploi examine votre demande et recherche des solutions amiables entre les usagers et Pôle emploi.

Si votre réclamation n’est pas retenue, le médiateur de Pôle emploi doit vous communiquer les raisons de son refus.

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

  1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
  2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
  3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
  4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans