Se pacser

Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 16 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez quel est le taux d’alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

Textes de référence

• Code de la route : articles L224-1 à L224-18

  Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

• Code de la route : articles L234-1 à L234-18

  Conduite sous l’influence de l’alcool

• Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6

  Rétention et suspension administratives après constatation d’une infraction

• Code de la route : articles R233-1 à R233-3

  Documents à présenter en cas de contrôle routier

• Code de la route : articles R234-1 à R234-7

  Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre

• Code pénal : articles 131-3 à 131-9

  Peines correctionnelles

• Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 – 20-86.969 – Vérification d’alcoolémie

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

  Simulateur

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Consultez votre dossier d’infraction

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

• Accident sous l’effet d’alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l’assurance ?

• Que risque-t-on pour usage de drogues ?

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

• Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Ivresse – Alcoolisme

  Social – Santé

• Drogue au volant

  Transports – Mobilité

• Vitesse au volant 

  Transports – Mobilité

© Direction de l’information légale et administrative

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans