Se pacser
Fiche pratique
Impôt sur le revenu – Déclarer les rentes viagères
Vérifié le 08 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une somme d’argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu. L’imposition varie selon le type de rente.
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : déclarer les pensions de retraite
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
Se marier
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.
Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.
Célébration d’un mariage en Mairie
- Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
- Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
- L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
- Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans