Se pacser

Fiche pratique

Prime pour l’achat d’équipement de l’élève inscrit dans la voie professionnelle

Vérifié le 08 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d’équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité.

Tout replier

Tout déplier

Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’équipement ?

Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée.

Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l’une des filières professionnelles suivantes :

• Brevets de techniciens (BT)
• Certificats d’aptitude professionnelle (CAP)
• Bacs professionnels
• Bacs technologiques

La formation suivie doit, en plus, faire partie d’un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d’équipement.

 À noter

vous pouvez toucher la prime d’équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.

Comment demander la prime d’équipement ?

Vous n’avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.

Quel est le montant de la prime d’équipement ?

Le montant de la prime d’équipement est de 341,71 €.

À quel moment la prime d’équipement est-elle versée ?

La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.

Quelles sont les aides cumulables avec la prime d’équipement ?

Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

• Bourse au mérite si votre enfant a obtenu une mention au brevet
• Aides pour l’internat
• Fonds social lycéen
• Aides pour la cantine

Textes de référence

• Code de l’éducation : articles R531-19 à D531-22

  Critère d’attribution des bourses nationales d’études du second degré de lycée

• Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d’attribution de primes et compléments à la bourse de lycée

Et aussi

• Aides financières pour la scolarité

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d’équipement

  Legifrance

• Brevet de technicien (BT)

  Ministère chargé de l’éducation

• Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)

  Ministère chargé de l’éducation

• Bac professionnel

  Ministère chargé de l’éducation

• Bac technologique

  Ministère chargé de l’éducation

© Direction de l’information légale et administrative

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans