Se pacser
Question-réponse
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Vérifié le 26 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
-
Vous devez signaler votre changement d’adresse à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.
Attention :
vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l’original de la carte grise.
-
Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.
C’est à lui d’effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.
Attention :
vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d’une copie d’extrait d’acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.
-
Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu’il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l’utiliser).
Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu’il effectue la démarche auprès des autorités.
Attention :
vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d’une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d’autres documents, comme la carte grise originale.
-
C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.
Contactez-le pour en connaître le détail.
-
C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.
Contactez-le pour en connaître le détail.
-
Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.
Pour cela, vous devez adresser un justificatif d’identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.
Se marier
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.
Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.
Célébration d’un mariage en Mairie
- Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
- Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
- L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
- Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans