Mariage et PACS

Se pacser

Question-réponse

Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

Vérifié le 29 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l’occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d’absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.

Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.

    • Fête de la Nativité
    • Fête des Saints Vartanants
    • Commémoration du 24 avril
  • Fête du Vesak (Jour du Bouddha)

    La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

    • Chavouot (Pentecôte)
    • Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)
    • Yom Kippour (Grand pardon)

    Les fêtes commencent la veille au soir.

    • Aïd El Adha
    • Al Mawlid Ennabi
    • Aïd El Fitr

    Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

    • Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
    • Grand Vendredi Saint
    • Ascension

Cette liste n’est qu’indicative.

Les chefs de service examinent au cas par cas si l’attribution d’une autorisation d’absence pour une autre fête que l’une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

  1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
  2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
  3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
  4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans