Se pacser

Question-réponse

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Vérifié le 07 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.

L’appel de phare n’est pas interdit.

De nuit, vous devez faire un appel de phare pour avertir les autres usagers de la route d’un danger immédiat.

En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé en cas d’absolue nécessité.

Textes de référence

• Code de la route : articles R416-1 à R416-3

  Emploi du klaxon et des appels de phare

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Montants des amendes

• Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8

  Amendes forfaitaires

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

  Simulateur

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

• Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

Et aussi

• Infractions routières

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Contravention au code de la route : paiement de l’amende

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Site de la sécurité routière

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans