Se pacser

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 24 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?

Cela dépend de l’âge et de la situation de la personne.

Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous faisons le point sur la réglementation.

• Cas général
• Personnels de santé

Tout replier

Tout déplier

Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin	Injection obligatoire	Rappel obligatoire	Rappels recommandés
Diphtérie	1re injection à 2 mois 2e injection à 4 mois	À 11 mois	À 6 ans Entre 11 et 13 ans À 25 ans À 45 ans À 65 ans Puis tous les 10 ans
Tétanos	1re injection à 2 mois 2e injection à 4 mois	À 11 mois	À 6 ans Entre 11 et 13 ans À 25 ans À 45 ans À 65 ans Puis tous les 10 ans
Poliomyélite	1re injection à 2 mois 2e injection à 4 mois	À 11 mois	À 6 ans Entre 11 et 13 ans À 25 ans À 45 ans À 65 ans Puis tous les 10 ans

Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L’achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

  À savoir

La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.

L’injection du vaccin est :

• Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale
• Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
• Gratuite dans un établissement public de santé.

 À noter

L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.

Quelles sont les sanctions en l’absence de vaccination contre la DTP ?

La personne qui exerce l’autorité parentale (les parents généralement) doit s’assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail « Signalement santé  » :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Tout replier

Tout déplier

Quelles sont les vaccinations obligatoires et celles qui sont recommandées ?

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

• Élèves et étudiants d’un établissement préparant à l’exercice des professions médicales et autres professions de santé
• Nombreux professionnels.

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

• À 25 ans,
• À 45 ans,
• Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l’activité).

Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.

Quelles sont les sanctions en l’absence de vaccination contre la DTP ?

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail « Signalement santé  » :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11

  Précisions sur les vaccins obligatoires

• Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6

  Sanctions

• Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2

  Précisions sur les vaccins obligatoires

• Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5

  Sanctions

• Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

Services en ligne et formulaires

• Signalement santé

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Faut-il faire vacciner son enfant pour l’inscrire à l’école, en crèche ou garderie ?

• Qui a le droit de faire un vaccin ?

Et aussi

• Calendrier des vaccinations

  Social – Santé

• Vaccin contre la grippe saisonnière

  Social – Santé

• Vaccinations contre l’hépatite A et B

  Social – Santé

• BCG : vaccin contre la tuberculose

  Social – Santé

• Préjudice lié à un vaccin

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Calendrier des vaccinations 2023

  Ministère chargé de la santé

© Direction de l’information légale et administrative

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans