Se pacser

Dossier

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Vérifié le 04 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

• Titre-restaurant
• Agrément d’engagement de service civique ou de volontariat associatif
• Chèque-emploi associatif (CEA)
• Guichet unique du spectacle ouvert (Cuso)
• Contrat unique d’insertion (CUI)

Services en ligne et formulaires

• Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

• Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?

• Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?

• Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?

• Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?

• Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

• Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?

Et aussi

• Contrats de travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Contrats d’insertion

  Travail – Formation

• Congés dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Bafa et BAFD

  Famille – Scolarité

© Direction de l’information légale et administrative

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans