Se pacser

Service en ligne

Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

• Déclaration normale d’un fichier
• Demande d’autorisation pour un traitement de données sensibles
• Demande d’avis
• Demande d’autorisation recherche médicale
• Demande d’autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
• Obligations en matière de protection des données personnelles

© Direction de l’information légale et administrative

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans