Se pacser
Formulaire
Déclaration de perte ou vol d’une carte grise (Formulaire 13753*04)
Vérifié le 05 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
En cas de perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour formaliser et justifier la perte de la carte grise.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Se marier
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.
Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.
Célébration d’un mariage en Mairie
- Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
- Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
- L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
- Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans