Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 07 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l’entreprise à condition d’avoir au moins 2 adhérents.
Le syndicat peut désigner un salarié de l’entreprise pour représenter la section syndicale.
Lorsqu’un syndicat est représentatif dans l’entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s’effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l’entreprise ? Quels sont les moyens d’actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.