Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 08 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d’entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l’aide versée dans le cadre de l’accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d’impôt sur le revenu.
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Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
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Pour en savoir plus
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Liste des dispositifs d’accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.