Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Question-réponse

Peut-on encore souscrire la garantie des risques locatifs (GRL) ?

Vérifié le 28 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, un propriétaire (bailleur) ne peut plus s’assurer contre les impayés de loyers avec la garantie des risques locatifs (GRL).

La garantie Visale la remplace. Il s’agit d’une caution accordée au locataire par Action logement. Lorsque le locataire ne parvient pas à payer son loyer ou ses charges, Action Logement avance les sommes au propriétaire. Action logement se fait ensuite rembourser par le locataire.

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.