Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Fiche pratique
Juridictions administratives
Vérifié le 05 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d’une mission de service public).
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Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel
Conseil d’État
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La Cour nationale du droit d’asile
Conseil d’État
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Conseil d’État
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.