Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Fiche pratique

Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie

Vérifié le 12 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un autre pays.

Règlement d’exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l’application de mesures sanitaires de lutte contre l’infection à Echinococcus multilocularis
Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis
Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
Règlement d’exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d’identification des chiens, chats et furet et ) l’établissement de listes de territoires et de pays tiers
Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets (pdf – 1016.3 KB)
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l’Union européenne et en provenance d’un pays tiers de certains carnivores

Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Animal de compagnie

Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

Voyager hors de France avec un animal de compagnie

Ministère chargé de l’agriculture
Voyage avec des animaux de compagnie

Direction générale des douanes et droits indirects
Sécurité sanitaire : rage et transport d’animaux domestiques

Ministère chargé de l’agriculture
Voyager avec un cheval « enregistré » en France, en Irlande et au Royaume-Uni

Ministère chargé de l’agriculture

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.