Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Fiche pratique
Assurance de la chasse – responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
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Livret de l’indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.