Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Fiche pratique

Juridictions civiles de première instance

Vérifié le 04 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées (conflit de voisinage, divorce, licenciement etc..). Ces juridictions ne prononcent pas de sanctions pénales, mais elles peuvent condamner une des partie en litige à payer une somme d’argent. A tout stade de la procédure, le juge civil peut aussi imposer aux parties de rencontrer un médiateur qu’il désigne.

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.