Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Question-réponse

Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?

Vérifié le 12 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Une cellule de reclassement mise en place par l’employeur peut être financée par la mission du fonds national de l’emploi.

Le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l’emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l’appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l’emploi sur avis du Dreets.

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.