Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15 mai 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d’indemniation…
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.