Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Fiche pratique

Litiges

Vérifié le 04 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La résolution amiable d’un litige entre le consommateur et le vendeur consiste à régler le problème sans avoir recours à la justice. Le professionnel doit informer le consommateur, dans tout contrat conclu par écrit, de la possibilité de recourir à des modes de règlement amiable. La médiation, la conciliation et la procédure participative sont les 3 modes de règlement à l’amiable. Le recours à l’un de ces 3 modes est obligatoire dans une première démarche de résolution d’un conflit.

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.