Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Question-réponse

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?

Vérifié le 27 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. S’il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,…).

Et aussi

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.