Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Question-réponse
Comment s’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
Vérifié le 24 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le site du Secrétaire d’État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d’information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
Outil de recherche
S’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Changer le nom du navire
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.