Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Question-réponse

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Vérifié le 17 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d’avances de trésorerie.

Le versement d’avance peut être prévu par le règlement de copropriété.

Cette avance ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget).

La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu’il détient.

Si le versement d’avance n’est pas prévu par le règlement, l’assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l’article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.

Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l’échéancier de ce plan.

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.