Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Dossier
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
Vérifié le 01 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Accès aux dossiers médicaux
Droit à l’information
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Haute Autorité de santé
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Site de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Ministère chargé de la santé
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.