Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Dossier
Location immobilière : obligations du locataire
Vérifié le 12 mai 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Qu’il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.
Dépenses locatives
Usage du logement
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Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.